Une modification législative modernise l'Ordre des architectes
Les jeunes architectes auront davantage leur mot à dire, la transparence s'améliore
La Chambre a approuvé un projet de loi visant à moderniser l’Ordre des architectes, à l’initiative de la ministre de tutelle Eléonore Simonet (MR). Cette réforme a pour objectif de démocratiser les structures, d’optimiser le fonctionnement et de renforcer la gestion financière.
Plus de participation pour les jeunes
L'âge minimum de 30 ans requis pour se présenter aux élections au sein de l'Ordre est supprimé. Une représentation formelle des stagiaires au sein du Conseil national est également mise en place et l’insécurité juridique entourant les stages à l’étranger est levée. Par ailleurs, l’âge maximal pour être mandataire est également supprimé.
Une prise de décision plus transparente
La communication sur le fonctionnement interne sera élargie. Désormais, les chiffres clés financiers seront intégrés au rapport annuel et rendus publics. Par ailleurs, certaines décisions seront publiées de manière anonymisée, telles que les décisions disciplinaires et les refus d’accès à la profession.
Des garanties et un contrôle renforcés
Afin d’éviter que le fonctionnement de l’Ordre ne soit paralysé, le ministre se voit doté de mesures disciplinaires préventives comme instrument d’intervention. Les fonctions de trésorier et de trésorier adjoint sont inscrites dans la loi et des commissaires aux comptes renforcent la surveillance financière.
Incidence sur les élections d’automne
Grâce à cette adoption en temps utile, les élections d’automne se dérouleront déjà selon les nouvelles règles, avec la suppression des limites d’âge. La nouvelle représentation des stagiaires fera l’objet d’un tour de scrutin ultérieur.
Prochaines étapes et calendrier
Selon Anton Draye, président national et flamand, ces mesures garantissent une plus grande participation des jeunes et des structures de gouvernance plus solides et plus transparentes, assorties d’une politique financière rigoureuse. Au cours du débat parlementaire, il a été souligné que cette réforme constituait une étape intermédiaire. L’Ordre et les autres parties prenantes continuent à travailler à des modernisations supplémentaires, adaptées aux besoins actuels.
